LES FONDS DE GARANTIE

Les Fonds de Garantie ont comme principal objectif garantir les compromis des organismes financiers avec leur client. De telles institutions sont venues couvrir une nécessité des ordres juridiques européens comme réponse à un processus entamé par la Communauté européenne elle-même de doter à tous les États d'une couverture face à l'apparition de crises financières prévisibles.

L'Union Européenne a été obtenue une certaine harmonisation en ce qui concerne les Fonds de Garantie des secteurs bancaire et de valeurs à traversée principalement de la Directive 94/19/CE relative aux systèmes de garanties de réservoirs et de la Directive 97/9/CE, relative aux systèmes d'indemnisations des investisseurs.

Ainsi, bien qu'il soit certain qu'on a formé un niveau de protection minimal qui garantit le remboursement d'une certaine quantité quel que soit l'état de l'Union dans laquelle on localise l'organisme de crédit, ce qui est certain est que le montant minimal qui fera l'objet de ce remboursement variera en fonction de la législation de chaque État, ce qui influence évidemment extrêmement la prétendue égalité de traitement du client européen. Dans le cadre communautaire cette couverture suppose un minimum de 20.000 EURO pour l'ensemble des réservoirs ou les droits chaque déposant ou d'investisseur respectivement, que les états membres peuvent combiner avec une limitation du droit le déposant ou l'investisseur à un pourcentage spécifié qui ne peut pas être inférieur à à 90% du droit.

Il n'y a actuellement aucune protection pour un grand nombre de preneurs d'assurances, l'immense majorité des preneurs d'assurances de l'Union Européenne ne sont pas protégée par un régime de garantie en cas de liquidation de la compagnie d'assurances. Seulement quelques états membres ont des régimes de garantie d'assurances et sa couverture varie considérablement d'un pays à à un autre.

Comme solution à ce problème, nous comprenons qu'outre les normes prudentes existantes et futures dans le secteur de la solvabilité, la création "d'un Fonds de Garantie d'Assurances" est nécessaire comme dernier mécanisme d'intervention pour assurer la protection aux assurés, d'autres catégories de possibles demandeurs et assurer la stabilité des compagnies d'assurances.

GERMANY

C'a été une longue tradition que les ménages allemands privés emploient une grande partie de leur épargne pour acquérir les actifs financiers avec des banques, sociétés d'assurance et dans les valeurs.

Il y a déjà les différents arrangements de protection de dépôt volontaires, certains d'entre eux a déjà établi dans le 1930-ies tôt, actionné par de diverses catégories des banques allemandes. Comparé aux dispositions directives de garantie de dépôt de la EC ces arrangements de protection fournissent une protection partiellement beaucoup plus élevée pour les déposants.

ITALY

Trouvé de la garantie de contrats. Elle a été faite pour garantir un bon fonctionnement des contrats de marché boursier sur des parts, des obligations convertibles, la garantie, la garantie couverte, des certificats et des parts sur les compagnies de gestion collectives de l'épargne avant leur expiration. Elle est en activité en cas de faillite potentielle d'un négociateur.

La Garantie Nationale A trouvé C'est une privé-loi remboursant le système, identifié selon l'art. 59 du décret 58/1998. Ceci est partagé par les médiateurs financiers permis de travailler dans des services d'investissement.

GREECE

Des fonds de la garantie des dépôts ont été créés (F.G.D), qui est une personne juridique de droit privé et a le caractère d'assurance et le but dont est : " ; le paiement de la compensation aux déposants des établissements de degré de solvabilité qui sont mentionnés dans l'article 42 et s'avèrent dans la faiblesse afin de respecter leurs engagements, et le renforcement de la stabilité du system" de degré de solvabilité ;. Spécifiquement, concernant les établissements de degré de solvabilité qui sont assiss en Grèce, le F.G.D couvre les dépôts de leurs branches dans les pays de l'union européenne, aussi bien que leurs branches dans les pays tiers, à condition que ceux-ci ne soient pas fournis par le système équivalent de garantie dans les pays de la réception.