L'IMPLEMENTACIÓN DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE DANS LA LÉGISLATION GRECQUE

Les Directives de l'Union Européenne sur des assurances convenus selon une Résolution un 118/1995, ont fait une incision profonde dans le droit jusqu'alors. En août 1996, après un grand retard, l'adaptation du droit grec aux Directives du groupe b) (liberté de prestation de services) et du groupe c) une (permission unique) avec la résolution un 252/1996 deviennent une réalité. Conformément à l'article 52 du Traité de Rome, les restrictions à la liberté d'installation à l'intérieur de l'UE de personnes physiques ou morales d'un état membre ont été progressivement supprimées.

Cependant, l'obtention de ce but (selon l'article 54 du Traité) “le programme général de suspension des restrictions) résulte, et les Directives sont publiés, lesquelles s'appliquent dans tous les états - il est dû au droit dérivé de l'UE. Les restrictions qui sont supprimées par l'adoption des Comités directeurs rédigés avec conditions spéciales d'exercice dans quelques activités, et dans ce cas, les compagnies d'assurances et les actions de médiation, et elles arrivent à converger dans la législation nationale comme c'est nécessaire pour l'application heureuse du droit“original”de l'UE (art. 52 du Traité). Par cela c’est que nous ne parlons pas d'unification, mais d'une harmonisation (de coordination) des lois nationales.

La Directive 400/1970, conformément à laquelle la fonction des compagnies privées d'assurances, elle gagne directement sur la convention d'assurances et indirectement, le statut entier a pour un but principal la garantie de prestation de l'assureur. Le statut consiste en régulations obligatoires et établit (article 4) que chaque assurance qui est commercée en Grèce est conditionnée par cela. Aussi, l'Administration a le droit de contrôler s'il le réalise ou s'il y a une perversité, et elle n'a pas été eue dans une considération aux tribunaux. Ce droit est intense dans les assurances de consommation.

Conformément à tout cela , il est évident que :

a) Quand le droit applicable n'a pas été défini, le droit du pays où est placé l'assureur qui établit l'accord sera appliqué, sans qu’il suive, le droit de pétition, sous aucune condition.

b) Quand s'établit un droit applicable forain, différent du droit du pays d'origine de l'assureur, nous devrons distinguer entre des assurances de consommation et industriels, commerciaux ou professionnels ou d'autre type d'assurances, le contenu ou la personne assurée par des motifs professionnels. Dans le premier cas le terme d'exclusion du droit grec en établissant des limites d'assurances, devrait ne pas se considérer obligatoire pour la personne assurée ce qui signifie que seulement s'il désire l'invoquer il sera applicable.

Avec la complexité progressive de liberté de prestation de services, avec laquelle l'exercice de l'assurance est permis dans les compagnies qui ne sont pas installées ici, mais si dans un autre pays de l'UE, une autre dimension de la question un droit applicable surgit. La régulation qui est acceptée en général comme règle consiste en ce que les parties contractantes ne devraient pas avoir le seul droit d'élection entre le droit de l'état membre où le danger est et l'état de résidence habituelle de l'assureur. Il y a une liberté d'élection dans le cas des assurances de grand danger.

La protection du consommateur (l'information sur le contenu de l'assurance)

La personne assurée ou le contenu de l'assurance qui est le consommateur, consiste, selon la loi grecque d'assurances, ce qui ne reçoit pas l'assurance pour des motifs professionnels. Cependant, conformément à la loi 2251/1994 de protection au consommateur, le contenu final des produits et de services a l'attribut de consommateur. Il est évident que cette signification de la loi de protection au consommateur, si elle est exactement interprétée, tout assureur aura la considération de consommateur. Cependant, ce n'est pas le but de la loi. C’est par cela que la loi d'assurances ne pas desharmonisé avec la loi 2251/1994, rapportée à celui qui contract l'assurance pour des motifs professionnels, mais qui constitue une protection à un type spécial de consommateur (assuré).

D'une importance fondamentale est, la régulation de l'article 33 éloigné 1 de la Loi d'Assurances qui établit “semi obligatoires” droits dans toutes les dispositions, avec la signification que si quelque chose de plus n'est pas défini, spécialement dans la Loi d'Assurances, avec la convention d'assurances les droits de contenu de l'assurance ne peuvent pas être limités.

En plus des dispositions générales de protection au consommateur qui s'appliquent aussi aux assureurs et qui se concentrent fondamentalement sur les clauses abusives et conséquemment invalides, qu'outre les termes générales de la négociation des transactions du fournisseur (comme celui-là d'assurances) il inclut, comme il a été mentionné d'avance, les régulations spéciales qui se rapportent à la protection uniquement de la personne de l'assureur et en particulier sans discrimination de s’il est un consommateur ou non. Ces régulations spéciales se concentrent principalement à résumer des affaires du consommateur assuré.

Une série d'obligations s'établissent :

1. Des informations à l'assureur avant de remplir le contrat en ce qui concerne un droit applicable dans l'accord
2. L'état membre de l'Union où l'assureur a son siège
3. Le contrat d'assurances doit être par écrit en Grèce, quand l'assurance est obligatoire ou n'affecte pas à de grands dommages
4. La couverture, la durée de l'accord, la forme de dénoncer, la détermination de la valeur de réachat de l'assurance doit être décrite dans les assurances personnelles
5. Des Informations sur le type d'unités d'inversion, quand l'assurance qui va être contracté est connectée par les dites unités, doit se procurer
6. La forme d'exercer le droit de rétracte, etc.., ils doivent être mentionnés

La collaboration des autorités européennes dans la supervision des compagnies d'assurances

La coordination des dispositions qui déterminent d'une seule manière les conditions d'installation d'une compagnie d'assurances dans l'UE, et avec lesquelles les autorités communautaires ont fini avec la liberté d'installation et la prestation de services, il a poussé les compagnies d'assurances superviseurs qui agissaient en Grèce sous la supervision des autorités grecques à être supervisé par les autorités de supervision d'autres pays de l'UE et a imposé une collaboration étroite entre les autorités de supervision de l'UE.

Ainsi, les autorités grecques de supervision doivent fournir une information aux autorités correspondantes de l'État membre d'E.U où s'assoit la compagnie d'assurances qui a été installée en Grèce, à l'égard de la situation de solvabilité de la compagnie.

Ils ont la même obligation pour les compagnies non communautaires qui sont installées dans un autre État membre. La collaboration est étendue, principalement, dans le cadre du processus d'installation et l'exercice du travail sans l'installation de compagnies communautaires d'assurances, la dénégation de l'autorisation, l'application du programme financier de reconstruction, de financement à court terme, des mesures restrictives en cas de faiblesse dans la constitution de fonds de garantie et de solvabilité et la liberté de prestation de services.